Le contrat de volontariat associatif

La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 crée, aux côtés du salariat et du bénévolat, un contrat de volontariat associatif (CVA).

Qu’est-ce que ce nouveau contrat ? Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?

Le présent dossier donne une vision globale et complète du régime applicable au CVA.

A consulter

» contrat volontariat associatif août 2008le contrat de volontariat associatif