La transposition de la directive Services en droit français et la note de l’Uniopss
11/02/2010
La Directive services vient d’être transposée en droit français et le rapport de synthèse de la directive n°2006/123/CE est consultable à partir du site Vie publique, on peut aussi en savoir plus en s’informant sur la note réalisée sur l’Uniopss qui souligne que « la petite enfance et l’aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services ».
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Pour plus d'information :
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Consulter le rapport sur le site vie-publique.fr
Consulter la note de l'Uniopss sur le site uniopss.asso.fr
