ESS : Les acteurs réagissent au rapport Vercamer
12/05/2010
Le rapport Vercamer pour le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social, intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi » était attendu par les membres du secteur de l’économie sociale et solidaire qui y avaient, pour un grand nombre d’entre eux, participé. Paru à la fin du mois d’avril, il a été bien accueilli pour de nombreuses propositions qui y figurent, d’autres, en revanche, semblent avoir été modérément appréciées, même franchement réprouvées (voir note sur le rapport).S’il est préconisé, dans le rapport, la négociation d’un accord cadre entre partenaires de l’ESS et l’Etat, qui devrait concrétiser ses propositions, de donner un rôle d’impulsion du Conseil supérieur de l’économie sociale, remis en selle à cette occasion, pour faire des propositions concrètes, et si le rapport contient la demande de création d’une structure dédiée à l’ESS au sein de l’Etat et ce auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, la faisabilité de l’ensemble des 50 propositions n’apparaît pas clairement. Pourtant, un certain nombre de préconisations pourraient se faire rapidement, comme l’avait déclaré, le ministre à la Jeunesse et aux Solidarités actives, Marc Daubresse, lors de la remise du rapport.
Des appréciations variées
Les réactions des acteurs de l’ESS ont donc des tonalités différentes. Pour le Labo de l’économie sociale et solidaire, qui porte 50 propositions de l’économie sociale et solidaire pour sortir de la crise par le haut, le temps presse. En effet, dans l’éditorial de la dernière newsletter du labo de l’ESS, Claude Alphandery indique qu’il faut « se saisir du rapport Vercamer et qu’il appartient aux citoyens de pousser à la tenue d’une conférence nationale et d’exercer une pression très forte pour que les bonnes intentions exprimées se concrétisent dans une politique audacieuse de renouveau ». Le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale), saisissant la balle au bond, – le rapport Vercamer préconise en effet un « dispositif territorial de soutien à la création et au développement des entreprises du secteur de l’ESS » – indique qu’il est « prêt à engager la création d’ici trois ans dans chacune des 26 Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire » qui répondrait à cette proposition. L’Union des syndicats d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) « salue » à son tour le soutien qu’apporte la mission Vercamer au « développement de l’économie sociale globalement fidèle aux propositions émises par les acteurs de l’ESS » et dont certaines « sont de nature à favoriser le développement de l’entrepreneuriat d’ économie sociale dans les territoires », mais l’Usgeres « regrette le manque d’ambition [du rapport Vercamer] concernant la représentativité de ses employeurs dans le dialogue social national ». Autre réaction, celle de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui est satisfaite notamment de « l’appui au renforcement des fonds propres de associations et du soutien au comité de suivi interministériel et partenarial de la deuxième conférence nationale de la vie associative », mais « s’interroge » sur la « volonté du député [Francis Vercamer] de s’engager dans une démarche de création de labels » (…). La CPCA estime « que la labellisation des associations en « entreprises sociales » introduit une confusion nuisible à cet idéal associatif auquel adhèrent plus de 20 millions de Français ».
Du côté des mutuelles, en revanche, on est plus enthousiaste comme indique La Lettre de l’AFIM (Agence fédérale mutualiste) car « plusieurs propositions marquent la reconnaissance de l’action menée par la Mutualité française au sein des groupes de travail de la mission parlementaire sur les questions européennes » et ce tout particulièrement parce que le rapport Vercamer « défend le statut de la mutuelle européenne » ; et qu’il estime « urgent » que cela se traduise dans les faits.
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Pour en savoir plus : Téléchargez le rapport au format PDF.
