l’Usgeres soutient la mise en place de commissions paritaires territoriales facultatives (dialogue social TPE)
11/06/2010
L’Usgeres a pris connaissance du projet de loi complétant les dispositions de la loi du 20 août 2008 dans les très petites entreprises (TPE). Les 160 000 employeurs de l’économie sociale agissent à 75% dans des très petites entreprises et sont par conséquent directement concernés par les dispositions en cours de discussion au Parlement.
L’Usgeres considère que l’accès des quatre millions de salariés des TPE à la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés via un scrutin régional permettra d’avoir une meilleure visibilité du rapport de force syndical national et interprofessionnel.
« C’est un signe fort de démocratie sociale que de permettre à l’ensemble des salariés de ce pays de contribuer à la mesure de l’audience des syndicats même si le dialogue social dans les TPE ne peut se limiter à cette question. La mise en place de cadres d’actions non coercitifs, compte tenu de la taille des entreprises, est également de nature à développer un dialogue de qualité » affirme Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.
Ainsi, l’Usgeres est favorable à la création d’instances territoriales d’accompagnement du dialogue social de branche au niveau des entreprises. Comme le prévoit le projet de loi, ces instances doivent être facultatives et relever de la responsabilité des branches elles-mêmes qui définissent leurs propres modes de fonctionnement nationaux, territoriaux et locaux.
La question des moyens est centrale et le projet de loi ne la traite pas. Si la taille d’une majorité d’entreprises de l’économie sociale ne permet pas le développement d’un dialogue social formel au sein des entreprises, la territorialisation du dialogue social de branche doit être soutenue financièrement.
Concernant l’exercice même du dialogue social dans les entreprises, l’Usgeres est ouverte à la mise en place de lieux d’échanges paritaires entre l’employeur et les salariés sur des thématiques liées à l’organisation du travail, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines. L’appui sur les entretiens professionnels annuels individuels peut également être un levier d’actions intéressant.
Enfin, la question du dialogue social dans les TPE pose la question indirecte de la représentativité patronale dans les petites structures, sachant que le critère de mesure ne peut pas être celui des élections professionnelles dans les entreprises, contrairement aux organisations syndicales de salariés.
« L’Usgeres demande, par conséquent, au Gouvernement d’inscrire à l’agenda social un Grenelle du Patronat permettant d’aboutir à des dispositions réglementaires visant la modification du code du travail » conclut Alain Cordesse, Président.
Source : Usgeres.
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