Les départements et l’action sociale, quels financements ?
02/09/2010
« L’Assemblée des départements de France (ADF) va déposer une proposition de loi qui garantira le financement de l’action sociale, indique La Tribune du 24 août, l’objectif étant de fixer par la loi le principe d’un financement pérenne et durable des trois « grandes » allocations que sont l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la Prestation de compensation du handicap ( PCH) et le RSA (Revenu de solidarité active). Ces prestations de 14 milliards d’euros par an selon l’ADF sont aujourd’hui payées par les départements pour le compte de l’Etat. Mais l’Etat ne compense pas entièrement ce coût… alors que la charge s’accroît pour les départements, du fait des conséquences sociales de la crise économique ».
« Le texte de proposition de l’ADF, précise Les Echos, prévoit «qu’à compter de 2010 l’Etat compense le RMI-RSA « sur la base des dépenses réelles constatées au dernier compte administratif connu des départements ». Cette compensation serait ajustée chaque année après avis de la commission consultative sur l’évaluation des charges. La compensation de la PCH et de l’APA doivent également, selon ce texte, se fonder sur ce principe de réajustement annuel ». Il reste désormais à passer à « l’étape suivante : convaincre les parlementaires de reprendre le texte à leur compte » note TSA (Travail social actualités) quotidien du 2 septembre, Claudy Lebreton devant rencontrer « tout prochainement » l’ensemble des présidents de groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat « afin de les sensibiliser à la situation dramatique des départements, de les convaincre de la nécessité de soutenir la proposition de loi issue des travaux de l’ADF et de participer à sa finalisation ». Cependant, la présentation de ce projet de loi ne s’avère pas simple notamment parce que, poursuit TSA « le texte peut être rejeté pour cause d’irrecevabilité financière ».
