Boîte à outils

Le 12 septembre 2007, le SYNESI (syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion) et plusieurs organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC et CGT-FO) ont signé un accord visant à la mise en place d’instances santé et conditions de travail (ISCT) au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les ACI sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE), conventionnés par l’Etat, qui ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les personnes embauchées disposent alors d’un véritable contrat de travail, en contrat aidé (contrat avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’insertion – revenu minimum d’activité). L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des salariés. Les ACI peuvent être créés et portés par différents statuts juridiques.

L’ISCT vise à compléter les instances de dialogue social mises en place par le Code du Travail, et en particulier les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en prenant en compte les spécificités liées à l’insertion dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail dans les ateliers et chantiers d’insertion. La constitution d’une ISCT, nouvelle instance pour le personnel sans distinction de statut se fera exclusivement lorsque l’obligation légale de constituer un CHSCT n’est pas remplie. Les ISCT ont pour objectif « de favoriser concrètement le dialogue concernant la santé et les conditions de travail à l’intérieur des ACI ». Le principe de ces instances est de permettre une représentation égale des salariés permanents et des salariés en insertion.

Une vingtaine d’ACI volontaires ont participé à cette démarche.

La mise en place expérimentale de ces instances a été soutenue par CIDES, qui a conçu et proposé, à l’issue de cette expérimentation, une « boîte à outils » destinée à faciliter la mise en place de ces instances, dans le cadre de l’élargissement de cet accord à l’ensemble de la branche.


Vous pouvez consulter ici les fiches composant cette boîte à outils :

La mise en place de l’ISCT – Les élections

Les réunions de l’ISCT

Le « Document Unique d’évaluation des risques professionnels » : transformer une obligation en opportunité

L’analyse d’un accident de travail

Personnes et organismes-ressources, aides techniques et financières

Pratiques de prévention dans les ACI