Création d'un observatoire

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Télécharger : La fiche projet Usgeres.

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L’économie sociale représente aujourd’hui plus de 10% du PNB, et près de 10% de la population active en France. Les mutations de notre société, notamment vieillissement de la population, accroissement du nombre de personnes dépendantes, mais aussi précarisation, sollicitent d’autant plus le dynamisme et les qualités d’innovation reconnus au secteur.

Les différentes branches de l’économie sociale sont touchées par les problèmes actuels de santé au travail, de réduction du nombre de cotisants, d’accidents, d’invalidités, de croissance des dépenses de santé, d’absentéisme, de hausse de la pénibilité du travail pour les seniors… Une meilleure connaissance des spécificités des risques présents dans l’économie sociale était nécessaire pour mieux orienter l’ensemble des actions menées, au niveau national ou sectoriel comme au niveau local, dans ces domaines.

Dans le cadre de ce projet, l’Usgeres et CIDES choisissent de travailler en priorité sur la prévention et la santé au travail pour alimenter la réflexion entreprise par l’Usgeres sur les contours d’un observatoire interbranches de la santé au travail dans l’économie sociale.

La méthodologie

Elle repose sur une première étape de recensement des connaissances et travaux de recherches portant sur la santé au travail dans l’économie sociale, à travers la rédaction d’une étude documentaire.

Ces travaux permettent ensuite d’une part de formaliser les axes d’un accord national sur la prévention et santé au travail dans l’économie sociale, et d’autre part de créer un outil destiné aux structures de l’économie sociale, sous la forme de fiches pratiques.

Les productions

 Etude sur la santé au travail dans l’économie sociale :

Principaux apports : Identification des risques dominants dans l’économie sociale, risques physiques (TMS, lombalgies, dorsalgies, risques de chutes…), risque routier (dans l’action sociale, culturelle et sportive, l’aide à domicile, dans certains métiers des SCOP), risques biologiques, risques dits « psychosociaux », notamment stress…

Disponibilité : Février 2009, version électronique téléchargeable sur le site Internet de CIDES.

Outils de sensibilisation sur la prévention des risques professionnels dans l’économie sociale :

Contenu : Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail. Risques psychosociaux et autres risques dominants. Document unique d’évaluation des risques professionnels. Formation des employeurs et des salariés. Dialogue social, représentation des salariés et vie des instances. Aides techniques, méthodologiques ou financières. Bonnes pratiques.

Disponibilité : Mai 2009, version électronique téléchargeable sur le site Internet de CIDES.

Négociation d’un accord national sur la prévention et la santé au travail dans l’économie sociale :

Contexte : L’USGERES et les confédérations syndicales de salariés représentatives ont mis en place un groupe de dialogue social, qui prépare pour 2009 le lancement de la négociation d’un accord interprofessionnel sur la prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale.

Rôle de Chorum : Accompagnement expert de la rédaction du projet d’accord.

Apports de CIDES

Définir la démarche de l’étude documentaire et la réaliser : identification d’indicateurs sur la santé au travail à partir des résultats obtenus au niveau national dans le cadre de l’enquête SUMER, recensement de l’ensemble des données disponibles dans les observatoires de branches et secteurs et dans les syndicats d’employeurs, notamment, sur le salariat et les conditions de travail.

Accompagner la formalisation des axes d’un accord national sur la prévention et santé au travail dans l’économie sociale.

Concevoir des outils adaptés notamment aux petites structures de l’économie sociale, pour la mise en action de démarche de préventio